Conditions d'utilisation
📜 Conditions d’utilisation – ExitFrance
Dernière mise à jour : janvier 2026
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site
https://exitfrance.co
et des services proposés par ExitFrance.
1. Objet
ExitFrance est une newsletter et une plateforme de contenu proposant des analyses, informations et ressources liées à :
la mobilité internationale,
l’expatriation,
les stratégies professionnelles, économiques et fiscales,
la comparaison des environnements internationaux.
2. Accès au service
L’accès au site est libre.
Certaines fonctionnalités (newsletter, contenus premium) peuvent nécessiter une inscription.
ExitFrance se réserve le droit de suspendre ou modifier le service à tout moment.
3. Responsabilité
Les contenus diffusés ont un objectif informatif et analytique uniquement.
👉 ExitFrance :
ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé,
décline toute responsabilité quant aux décisions prises sur la base des contenus publiés.
Il appartient à chaque utilisateur de consulter des professionnels compétents avant toute décision engageante.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, analyses, visuels, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.
5. Comportement des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à :
ne pas utiliser le service à des fins illégales,
ne pas perturber le fonctionnement du site,
ne pas tenter d’accès frauduleux aux systèmes.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
7. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
8. Contact
Pour toute question :
📩 exitfrance@substack.com